Arrêté du 9 juin 2022 modifiant l'arrêté du 18 mars 2015 rel Art. 4
L'annexe 2 de l'arrêté du 18 mars 2015 relatif aux obligations déclaratives en matière de pêche maritime est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
L'annexe 2 de l'arrêté du 18 mars 2015 relatif aux obligations déclaratives en matière de pêche maritime est remplacée par l'annexe du présent arrêté.