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Arrêté du 17 juin 2022 relatif au contenu et à la durée de l · Arrêté du 17 juin 2022 relatif au contenu et à la durée de la formation des agents agréés et assermentés des services de sécurité des bailleurs d'immeuble prévue à l'article R. 614-14 du code de la sécurité intérieure

Arrêté du 17 juin 2022 relatif au contenu et à la durée de l Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.