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Arrêté du 8 juin 2022 relatif à l'organisation des élections · Arrêté du 8 juin 2022 relatif à l'organisation des élections au conseil scientifique du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement

Arrêté du 8 juin 2022 relatif à l'organisation des élections Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Sont électeurs les salariés du CIRAD électeurs au comité social et économique (CSE) du CIRAD ainsi que les salariés ci-dessous :

- les directeurs généraux délégués ;

- les directeurs de département, les directeurs ou correspondants régionaux en métropole et dans les départements et régions d'outre-mer.

L'ensemble de ces électeurs forme un collège unique.