Décret n° 2022-925 du 22 juin 2022 relatif aux modalités d'o · Décret n° 2022-925 du 22 juin 2022 relatif aux modalités d'obtention et de renouvellement d'une licence par une fédération sportive ainsi qu'aux modalités d'inscription à une compétition sportive autorisée par une fédération délégataire ou organisée par une fédération agréée

Décret n° 2022-925 du 22 juin 2022 relatif aux modalités d'o Art. 2

In KraftAmtlicher Text

La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.