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Arrêté du 25 mai 2022 portant création d'un traitement autom · Arrêté du 25 mai 2022 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des activités de l'inspection de la marine nationale

Arrêté du 25 mai 2022 portant création d'un traitement autom Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les catégories d'informations et de données à caractère personnel enregistrées sont définies en annexe du présent arrêté.