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Arrêté du 16 juin 2022 portant dispositions transitoires rel · Arrêté du 16 juin 2022 portant dispositions transitoires relatives au mandat des membres du comité de sélection pour l'intégration des inspecteurs et inspecteurs généraux dans le corps de l'inspection générale des affaires sociales

Arrêté du 16 juin 2022 portant dispositions transitoires rel Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.