Arrêté du 23 juin 2022 portant délégation de signature au ca · Arrêté du 23 juin 2022 portant délégation de signature au cabinet de la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'enfance Arrêté du 23 juin 2022 portant délégation de signature au ca Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt