Arrêté du 31 mai 2022 déterminant la part respective de femm · Arrêté du 31 mai 2022 déterminant la part respective de femmes et d'hommes représentés au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels du secrétariat de la défense et de la sécurité nationale

Arrêté du 31 mai 2022 déterminant la part respective de femm Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.