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Arrêté du 21 juin 2022 relatif à la mise en œuvre d'une aide · Arrêté du 21 juin 2022 relatif à la mise en œuvre d'une aide visant au soutien des entreprises de conchyliculture pour faire face à l'augmentation des prix des matières premières et notamment de l'énergie liée à l'agression de la Russie contre l'Ukraine dans le cadre du plan de résilience économique et sociale

Arrêté du 21 juin 2022 relatif à la mise en œuvre d'une aide Art. 4

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Une enveloppe de 2,5 millions d'euros est dédiée à ce dispositif d'aide. Les aides sont attribuées dans la limite des crédits disponibles.