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Arrêté du 13 juin 2022 fixant la liste des organismes certif · Arrêté du 13 juin 2022 fixant la liste des organismes certificateurs aptes à réaliser l'audit externe relatif à la délivrance du titre de maître-restaurateur

Arrêté du 13 juin 2022 fixant la liste des organismes certif Art. 2

In KraftAmtlicher Text

L'inscription sur la liste des organismes certificateurs du titre de maître-restaurateur est valable cinq ans et est renouvelable.