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Décret n° 2022-952 du 28 juin 2022 relatif à l'organisation · Décret n° 2022-952 du 28 juin 2022 relatif à l'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique de la session 2022 pour l'année scolaire 2021-2022 pour les candidats à l'étranger ne pouvant se présenter aux épreuves terminales en raison d'une interdiction de circulation ou de la fermeture administrative de leur centre d'examen

Décret n° 2022-952 du 28 juin 2022 relatif à l'organisation Art. 6

In KraftAmtlicher Text

Le présent décret s'applique dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.