Arrêté du 23 mai 2022 fixant les conditions d'habilitation à · Arrêté du 23 mai 2022 fixant les conditions d'habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du diplôme de compétence en langue (DCL) Arrêté du 23 mai 2022 fixant les conditions d'habilitation à Art. 6 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 5 Inhalt