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Arrêté du 29 juin 2022 modifiant l'arrêté du 17 décembre 202 · Arrêté du 29 juin 2022 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2021 organisant l'attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire

Arrêté du 29 juin 2022 modifiant l'arrêté du 17 décembre 202 Art. 1

In KraftAmtlicher Text

L'annexe 1 de l'arrêté du 17 décembre 2021 organisant l'attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire est remplacée par l'annexe 1 jointe au présent arrêté.