Arrêté du 29 juin 2022 relatif aux tarifs réglementés de ven · Arrêté du 29 juin 2022 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Gaz Électricité de Grenoble

Arrêté du 29 juin 2022 relatif aux tarifs réglementés de ven Art. 7

In KraftAmtlicher Text

Les barèmes des tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Gaz Electricité de Grenoble en annexe entrent en vigueur le lendemain du jour de la publication au Journal officiel du présent arrêté.