Arrêté du 29 juin 2022 portant délégation de signature au ca · Arrêté du 29 juin 2022 portant délégation de signature au cabinet de la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances Arrêté du 29 juin 2022 portant délégation de signature au ca Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt