Arrêté du 28 juin 2022 portant modification de l'arrêté du 1 · Arrêté du 28 juin 2022 portant modification de l'arrêté du 14 juin 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Paris (75) Arrêté du 28 juin 2022 portant modification de l'arrêté du 1 Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Inhalt