Arrêté du 28 juin 2022 relatif à l'attribution des aides au Art. 3
La décision d'attribution ou de non attribution de l'aide au mérite est prise par le directeur général de l'ENSM sur proposition de la commission instituée par l'article 3 de l'arrêté du 24 juin 2013 susvisé.
La décision d'attribution ou de non attribution de l'aide au mérite est notifiée au demandeur.