Arrêté du 28 juin 2022 relatif à l'attribution des aides au · Arrêté du 28 juin 2022 relatif à l'attribution des aides au mérite aux étudiants de la formation initiale de l'Ecole nationale supérieure maritime Arrêté du 28 juin 2022 relatif à l'attribution des aides au Art. 6 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2022. ← Vorherige · Art. 5 Inhalt Art. 7 · Nächste →