Arrêté du 28 juin 2022 fixant la liste des formations spécia Art. 3

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du prochain renouvellement général des instances de la fonction publique.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 octobre 2019

Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null