Décret du 4 juillet 2022 relatif à la composition du Gouvern · Décret du 4 juillet 2022 relatif à la composition du Gouvernement Décret du 4 juillet 2022 relatif à la composition du Gouvern Art. 6 In KraftAmtlicher Text Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 5 Inhalt