Arrêté du 30 juin 2022 modifiant l'arrêté du 26 juin 2012 fi · Arrêté du 30 juin 2022 modifiant l'arrêté du 26 juin 2012 fixant les conditions d'exploitation des établissements chargés d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière Arrêté du 30 juin 2022 modifiant l'arrêté du 26 juin 2012 fi Art. 4 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt