Arrêté du 16 juin 2022 modifiant l'arrêté du 2 juin 2010 fix Art. 2
Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2022-2023 pour la classe de seconde et à la rentrée de l'année scolaire 2023-2024 pour les classes de première et terminale.