Arrêté du 8 juin 2022 modifiant les dispositions réglementai · Arrêté du 8 juin 2022 modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport Arrêté du 8 juin 2022 modifiant les dispositions réglementai Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Inhalt