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Arrêté du 23 juin 2022 modifiant l'arrêté du 22 décembre 201 · Arrêté du 23 juin 2022 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 fixant les modalités d'accomplissement et d'évaluation du stage des maîtres contractuels et agréés à titre provisoire des établissements d'enseignement privés sous contrat

Arrêté du 23 juin 2022 modifiant l'arrêté du 22 décembre 201 Art. 5

In KraftAmtlicher Text

La directrice des affaires financières, les recteurs d'académie et les vice-recteurs de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.