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Arrêté du 5 juillet 2022 portant retrait du marché et rappel · Arrêté du 5 juillet 2022 portant retrait du marché et rappel de bouteilles de plongée

Arrêté du 5 juillet 2022 portant retrait du marché et rappel Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les opérateurs économiques ayant mis à disposition le produit mentionné à l'article 1er procèdent à son rappel auprès des consommateurs.