Arrêté du 16 juin 2022 modifiant l'arrêté du 24 février 2004 · Arrêté du 16 juin 2022 modifiant l'arrêté du 24 février 2004 relatif à la commission consultative paritaire compétente pour les personnels contractuels scientifiques, techniques et administratifs de recherche de l'Ecole polytechnique

Arrêté du 16 juin 2022 modifiant l'arrêté du 24 février 2004 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de l'Ecole polytechnique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.