Arrêté du 24 juin 2022 fixant la répartition budgétaire et l Art. 2
La répartition budgétaire entre les six régions ultrapériphériques au titre de la campagne mentionnée à l'article 1er est ainsi effectuée :
Guadeloupe : 219 952,90 € ;
Saint-Martin : 0 € ;
Guyane : 142 000 € ;
Martinique : 594 359,79 € ;
Mayotte : 303 307 € ;
La Réunion : 740 380,31 €.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2023-07-14