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Arrêté du 7 juillet 2022 fixant les règles d'organisation gé · Arrêté du 7 juillet 2022 fixant les règles d'organisation générale du concours réservé sur titres pour l'accès au corps des infirmiers de l'Etat

Arrêté du 7 juillet 2022 fixant les règles d'organisation gé Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Le jury de chaque concours est composé :

- d'un président, fonctionnaire de catégorie A, relevant des départements ministériels et établissements publics de l'Etat au sein desquels les lauréats ont vocation à exercer leurs fonctions ;

- de deux fonctionnaires appartenant aux corps cités dans l'article 1er du décret n° 2012-762 du 9 mai 2012 portant dispositions statutaires communes aux corps d'infirmiers de catégorie A des administrations de l'Etat.

L'arrêté nommant le jury désigne le membre du jury remplaçant le président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa fonction.