Arrêté du 30 juin 2022 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2014 · Arrêté du 30 juin 2022 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2014 fixant les modalités de formation des maîtres contractuels et agréés à titre provisoire des établissements d'enseignement privés sous contrat

Arrêté du 30 juin 2022 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2014 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2022 et s'appliquent aux maîtres contractuels ou agréés à titre provisoire, lauréats d'un concours organisé au titre de l'année 2022.