Arrêté du 15 juillet 2022 relatif au tableau national de rép Art. 1

Le tableau national de répartition des bandes de fréquences prévu par l'arrêté du 4 mai 2021 est modifié conformément à l'annexe modificative jointe au présent arrêté (1).

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 mai 2021

Art. Annexe