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Arrêté du 13 juillet 2022 relatif à la mobilisation de la ré · Arrêté du 13 juillet 2022 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

Arrêté du 13 juillet 2022 relatif à la mobilisation de la ré Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les réservistes mentionnés à l'article 1er sont affectés auprès de la directrice générale de l'Agence nationale de santé publique.