Décret n° 2022-1013 du 19 juillet 2022 relatif à l'entrée en · Décret n° 2022-1013 du 19 juillet 2022 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

Décret n° 2022-1013 du 19 juillet 2022 relatif à l'entrée en Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française, l'arrêté du 19 juillet 2022 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite pour l'évacuation des animaux du zoo du bassin d'Arcachon.