Arrêté du 13 juillet 2022 désignant les opérations de restru Art. 1

ANNEXE

LISTE DES OPÉRATIONS DE RESTRUCTURATION ET MODALITÉS DE MISES EN ŒUVRE

Désignation de l'opération

Durée

Réorganisation sur un échelon régional des missions des délégués départementaux de l'action sociale et des assistants de délégation

Du 1er septembre 2022 au 31 décembre 2023

Elargissement des missions des structures régionales d'appui

Du 1er septembre 2022 au 31 décembre 2023