Arrêté du 19 juillet 2022 portant dérogation temporaire aux Art. 1
Les opérations de transport routier des animaux évacués du zoo du Bassin d'Arcachon, relevant du règlement du 15 mars 2006 susvisé, bénéficient, par dérogation à l'article 6 de ce règlement, de la dérogation temporaire suivante :
- dépassement de la durée maximale de conduite hebdomadaire dans la limite de quatre heures.
La dérogation prévue au présent article est accordée jusqu'au 24 juillet 2022 inclus.
Verweist auf
- Arrêté du 19 juillet 2022 portant dérogation temporaire aux Art. 6