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Décret n° 2022-1022 du 20 juillet 2022 relatif aux attributi · Décret n° 2022-1022 du 20 juillet 2022 relatif aux attributions du ministre des armées

Décret n° 2022-1022 du 20 juillet 2022 relatif aux attributi Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Outre ses attributions en matière de défense, le ministre des armées est chargé de la politique du Gouvernement à l'égard des rapatriés.

Il prépare, conjointement avec le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et en lien avec les autres ministres intéressés, la mise en œuvre du service national universel.

Il dispose, au titre de ses attributions relatives au service national universel, de la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative.