FR · Arrêté du 15 juillet 2022 portant organisation du comité con
Arrêté du 15 juillet 2022 portant organisation du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires
Inhalt
- Art. 1
- Chapitre Ier : Composition du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires
- Art. 2
- Art. 3
- Chapitre II : Modalités d'élection des représentants des sapeurs-pompiers volontaires au comité consultatif départemental
- Art. 4
- Art. 5
- Art. 6
- Chapitre III : Fonctionnement du comité consultatif départemental
- Art. 7
- Art. 8
- Art. 9
- Art. 10
- Chapitre IV : Dispositions finales
- Art. 11
- Art. 13