Arrêté du 15 juillet 2022 portant organisation des comités consultatifs communaux et intercommunaux des sapeurs-pompiers volontaires

Inhalt

1. Art. 1
2. Chapitre Ier : Composition du comité consultatif communal ou intercommunal des sapeurs-pompiers volontaires
3. Art. 2
4. Art. 3
5. Chapitre II : Modalités d'élection des représentants des sapeurs-pompiers volontaires au comité consultatif communal ou intercommunal
6. Art. 4
7. Art. 5
8. Art. 6
9. Chapitre III : Fonctionnement du comité consultatif communal ou intercommunal
10. Art. 7
11. Art. 8
12. Art. 9
13. Art. 10
14. Chapitre IV : Dispositions finales
15. Art. 12