Arrêté du 8 juillet 2022 fixant les conditions et les modali · Arrêté du 8 juillet 2022 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels et collaborateurs du ministère chargé de l'agriculture

Arrêté du 8 juillet 2022 fixant les conditions et les modali Art. 32

Titre VII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

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