Arrêté du 22 juillet 2022 relatif à la composition des commi Art. 2

La part respective de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires est fixée ainsi qu'il suit :

Catégories

Effectifs

Répartition

Femmes

Hommes

A

263

61,98 %

38,02 %

B

123

66,67 %

33,33 %

C

260

73,85 %

26,15 %