Arrêté du 19 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 20 octobre 2 · Arrêté du 19 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 20 octobre 2009 relatif au montant de l'indemnité de fonctions du directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Arrêté du 19 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 20 octobre 2 Art. 3

In KraftAmtlicher Text