Arrêté du 13 juillet 2022 modifiant les obligations de servi · Arrêté du 13 juillet 2022 modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Castres et Paris (Orly) Arrêté du 13 juillet 2022 modifiant les obligations de servi Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2023. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt Art. 3 · Nächste →