Arrêté du 20 juillet 2022 modifiant la partie réglementaire · Arrêté du 20 juillet 2022 modifiant la partie réglementaire du code du cinéma et de l'image animée et relatif à la sélection de l'œuvre cinématographique représentant le cinéma français aux Oscars

Arrêté du 20 juillet 2022 modifiant la partie réglementaire Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le président du Centre national du cinéma et de l'image animée est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.