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FR · Arrêté du 22 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 3 août 2020

Arrêté du 22 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 3 août 2020 fixant pour le corps des chargés d'études documentaires des ministères chargés de la culture et de l'éducation nationale la liste des fonctions mentionnées à l'article 23-1 du décret n° 98-188 du 19 mars 1998 fixant les dispositions statutaires applicables aux corps des chargés d'études documentaires

In Kraft1 ArtikelText geprüft am 24.10.2026

Inhalt

  1. Art. 3