Arrêté du 15 juin 2022 portant modification de l'arrêté du 8 · Arrêté du 15 juin 2022 portant modification de l'arrêté du 8 novembre 2018 relatif au téléservice dénommé « FranceConnect » créé par la direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat Arrêté du 15 juin 2022 portant modification de l'arrêté du 8 Art. 4 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt