Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union
LAWxPERT Anmelden Kostenloses Konto

Arrêté du 26 juillet 2022 pris en application de l'article 6 · Arrêté du 26 juillet 2022 pris en application de l'article 6 du décret n° 2020-1812 du 29 décembre 2020 au titre de l'année 2022

Arrêté du 26 juillet 2022 pris en application de l'article 6 Art. 1

In KraftAmtlicher Text

En application de l'article 6 du décret du 29 décembre 2020 susvisé, les promotions se répartissent, au titre de l'année 2022, ainsi qu'il suit :

Nombre de promotions sur une liste d'aptitude à la 2e catégorie des personnels enseignants et de documentation : 178 ;

Nombre de promotions sur une liste d'aptitude à la 4e catégorie des personnels enseignants et de documentation : 240.