Décret n° 2022-1092 du 29 juillet 2022 portant nouvelle déli · Décret n° 2022-1092 du 29 juillet 2022 portant nouvelle délimitation des circonscriptions des consistoires et des inspections de l'Eglise protestante de la confession d'Augsbourg d'Alsace et de Lorraine

Décret n° 2022-1092 du 29 juillet 2022 portant nouvelle déli Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le décret du 16 novembre 1993portant nouvelle délimitation des circonscriptions des consistoires et des inspections de l'Église de la confession d'Augsbourg d'Alsace et de Lorraine est abrogé.