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Arrêté du 30 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2 · Arrêté du 30 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2016 portant application au corps de l'inspection du travail des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat

Arrêté du 30 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2 Art. 2

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Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication.