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Arrêté du 25 juillet 2022 fixant les règles de sécurité et l · Arrêté du 25 juillet 2022 fixant les règles de sécurité et les dispositions techniques applicables aux structures provisoires et démontables

Arrêté du 25 juillet 2022 fixant les règles de sécurité et l Art. 13

Titre IV : AMÉNAGEMENTS

In KraftAmtlicher Text

Emmarchement des gradins des tribunes

§ 1. Afin de limiter les risques de chute, l'alignement des nez de gradins n'excède pas 35 degrés par rapport au plan horizontal.

§ 2. Les contremarches sont réalisées de manière à protéger d'une chute d'objet les personnes susceptibles de circuler sous la structure.

§ 3. En présence d'un jour dans les contremarches, sa hauteur à l'aplomb est inférieure ou égale à 18 centimètres, et le recouvrement des marches successives est d'au moins 5 centimètres.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2025-06-12