FR · Arrêté du 2 août 2022 fixant le montant des droits de scolar
Arrêté du 2 août 2022 fixant le montant des droits de scolarité dans les établissements d'enseignement supérieur agricole publics pour l'année universitaire 2022-2023
Inhalt
- Art. 1
- Chapitre I : er MONTANT DES DROITS DE SCOLARITÉ DANS UN ÉTABLISSEMENT PUBLIC D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR AGRICOLE
- Art. 2
- Art. 3
- Art. 4
- Art. 5
- Art. 6
- Chapitre II : MONTANT DES DROITS DE SCOLARITÉ À L'ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DU PAYSAGE DE VERSAILLES
- Art. 7
- Chapitre III : MONTANT DES DROITS DE SCOLARITÉ DANS LES ÉCOLES NATIONALES VÉTÉRINAIRES
- Art. 8
- Art. 9
- Art. 10
- Art. 11
- Art. 12
- Art. 13
- Chapitre IV : DISPOSITIONS COMMUNES
- Art. 14
- Art. 15
- Art. 16
- Art. 17
- Art. 18
- Art. 19
- Art. 20