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Arrêté du 26 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2 · Arrêté du 26 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2021 abrogeant l'arrêté du 8 décembre 2020 et autorisant l'expérimentation de microstructures médicales post covid-19 : Accompagnement médical, social et psychologique des patients fragilisés par la covid-19 et le confinement dans le cadre des microstructures médicales

Arrêté du 26 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2 Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.